Marie-Elisabeth Raynal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
(source JORF)
admission
26 Février 2010
26/02/2010
De:
Marie-Elisabeth Raynal, épouse Bouche
précédemment conseiller à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
M. Bouche
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
conge_parental
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991